Conditions Général d’Utilisation

 

 

 

Article 1 : Tarifs des locations

Les tarifs affichés sont exprimés en euros et T.T.C.

 

 

Article 2 : Réservations

Toute réservation de jeu(x) doit se faire au minimum 15 jours avant la date prévue de la location.

 

Un acompte de 10% du montant de la commande obligatoire (avec un minimum de 12,00 € (sauf contre indication ) est exigé pour valider la réservation et versée au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue de la location. 

Sans versement de l’acompte, la réservation sera annulée.

L’acompte sera déduit du montant de la location lors de son paiement à la livraison ou à la prise, du ou des jeux.

 

Sans réservation, LocaJeux ne garanti en aucune façon et à aucun moment la disponibilité du ou de ses jeux.

 

Toute annulation de réservation doit se faire au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue de la location, en cas de non respect de ce délai, l’acompte ne sera pas rendu à titre de dédommagements.

Sauf en cas de force majeur (voir article 6).

 

En cas d’impossibilité de fournir le ou les jeux réservés, LocaJeux s’engage à prévenir le client au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue de la location. Sauf cas de force majeur (voir article 6).

En ce cas LocaJeux s’engage à proposer :

Un ou d’autres jeux en remplacement. 

Le client peut également demander un report de la date de location ; en ce cas LocaJeux offre une réduction de 15 % sur le tarif de la location.

Le client peut refuser le remplacement ou le report de la location, en ce cas le montant de l’acompte de réservation sera intégralement remboursé sous 30 jours ouvrés et le client ne pourra exiger de dommage et intérêt, ni aucune autre forme d’indemnisation.

 

En cas de non respect par LocaJeux du délai minimal :

Un remplacement du ou des jeux par d’autre avec une réduction de 15 % sur le tarif de la location sera proposé.

Ou un report à une autre date avec une réduction de 20 % sur le tarif de la location.

Ou le remboursement intégral de l’acompte sous 30 jours ouvrés avec un bon de réduction de 20 % pour une prochaine location (valable uniquement sur les tarifs de location et hors forfait livraison et animateurs) le client ne pourra exiger de dommage et intérêt, ni aucune autre forme d’indemnisation.

 

Toute réservation d’animateur(s) ou croupier(s) et ou du forfait soirée/après midi casino

 

Elle est obligatoire et doit impérativement se faire au minimum 20 jours avant la date prévue de la location.

 

Un acompte de 30,00 € par animateur est exigé pour valider la réservation et versée au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue de la location. Sans versement de l’acompte la réservation sera annulée.

L’acompte sera déduit du montant de la location lors de son paiement à la livraison ou prise du ou des jeux.

 

Sans réservation, LocaJeux ne garanti en aucune façon et à aucun moment la disponibilité du ou de ses animateurs.

 

Toute annulation de réservation d’animateur doit se faire au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévue de la location, en cas de non respect de ce délai, l’acompte ne sera pas rendu à titre de dédommagements.

doit se faire au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue de la location, en cas de non respect de ce délai, l’acompte ne sera pas rendu à titre de dédommagements.

Sauf en cas de force majeur (voir article 6).

Pour une demande de demie journée ou soirée la durée ne pourra excéder 5 heures, une bouteille d'eau ou équivalent est exigé par animateurs / croupiers 

Pour une demande d'une journée la durée ne pourra excéder 8 heures, une bouteille d'eau ou équivalent ainsi qu'un repas sera exigé par animateurs / croupiers 

 

En cas d’impossibilité de fournir un ou des animateurs, LocaJeux s’engage à prévenir le client au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue de la location. Sauf cas de force majeur (voir article 6).

En ce cas LocaJeux s’engage à  vous proposer:

 

Un report de la date de location, si Le client l’accepte; en ce cas LocaJeux offre une réduction de 15 % sur le tarif de la location.

Si le client refuse le report de la location, il peut soit annuler la location et le montant de l’acompte de réservation sera intégralement remboursé sous 30 jours ; en ce cas le client ne pourra pas exiger de dommage et intérêt, ni aucune autre forme d’indemnisation.

Ou soit conserver la location en ce cas LocaJeux offre une réduction de 10 % sur le montant de la location. L’acompte de réservation sera bien entendu déduit sur le montant restant à verser de la location. 

 

En cas de non respect par LocaJeux du délai minimal :

 

Une réduction de 20 % sur le tarif de la location sera offerte pour toute compensation.

Ou, en cas d’annulation par le client, le remboursement intégral de l’acompte sous 5 jours ouvrés avec un bon de réduction de 20 % pour une prochaine location (valable uniquement sur les tarifs de location et hors forfait livraison et animateurs) le client ne pourra pas exiger de dommage et intérêt, ni aucune autre forme d’indemnisation.

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Article 3 : Conditions de locations

Un contrat de location est établi entre les deux parties (LocaJeux et le preneur) dans lequel est précisé l’inventaire du ou des jeux, leur état ; 

Le nom, prénom et coordonnées du preneur ; 

La date prévue de prise du ou des jeux (date de la location) ; 

La date de retour du ou des jeux ; 

Le montant de la caution exprimée en euros T.T.C. ; 

La valeur totale du ou des jeux exprimée en euros T.T.C. ; 

Le montant de la location exprimée en euros T.T.C. ; 

Les diverses options ajoutées (animateurs, livraisons, etc...) 

Et les articles de condition générale de vente de la location.

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Article 4: livraison

Nous livrons les jeux sur site sous conditions de facilité d'accès et de dépôts des jeux et sur site prévu pour l'accueil de public (salle des fêtes, salle de spectacle, etc) ou établissement recevant du public (restaurants, casinos, hôtels, etc) . L'installation des jeux peut se faire à la demande du client uniquement sous les conditions précédemment cité. pour les particuliers la livraison à domicile se fait au pied de celui ci (pied de l'immeuble ou porte d'entrée de maison ou du terrain de la maison) nous ne somme pas habilité ni couvert pour livrer au domicile même. charge au client de faire entrer les jeux dans son domicile. Ces conditions sont applicable que la livraison soit gratuite ou payante et non négociable. 

 

Article 5 : Paiements et retards de paiement

Le paiement de la location se fait à la livraison des jeux , ainsi que les diverses options prévues, déduit du le montant de l’acompte de réservation. 

En cas de non paiement à la livraison la location est annulé et l’acompte NE SERA PAS REMBOURSE !!!!!

 

Le paiement différé est accepté, après demande lors du devis, dans un délais de 30 jours maximum ! une majoration de 5% du montant total due est appliqué ! 

 

Paiement par mandat administratif accepté avec un maximum de 30 jours calendaire de délais.  

     

La caution est à donner le jour de la prise du ou des jeux. 

Elle sera rendue au retour des jeux après contrôle. Elle pourra être retenue dans les cas suivant l’article 2 des C.V.G. de location.                                                    

Tout retard de paiement entrainera une pénalité de 8% du montant de la facture, par jour de retard, plus 20,00 € de frais de dossier. 

Les remises éventuelles et réductions sont annulé et la facture basé sur le prix normale de location.                                                                                 

En cas de non paiement de la facture majorée des frais d’impayé faisant suite aux relances , le dossier sera remis en contentieux par voie d'huissier. 40,00 € de frais seront alors facturé et ajouté aux pénalités et frais de dossiers, augmenté des frais d’huissiers.

 

En cas de litige, seul s’appliqueront les articles des C.G.V. de la location tel qu’inscrits sur le contrat et dont les termes ont été acceptés, par le preneur, lors de la signature du dit contrat.

 

Une franchise pourra également être retenue dans les conditions tel que décrites dans l’article 3 des C.G.V. de la location.

 

 

Article 6 : Cas de Force Majeur :

Sont considéré comme tel : catastrophe naturelle ou industriel ,attentat ou victime d’attentat , hospitalisation d’urgence, incendie (le délais passe à 6 jours ouvrés) , décès du client ou du loueur. arrêté préfectoral et ou ministériel

Seul les cas cités précédemment pourrons être opposé et faire foi en tant que cas de force majeur. 

 

 

Article 7 : Fiches techniques et détails des jeux :

Il est fortement recommandé de respecter l’âge minimal conseillé pour l’utilisation des jeux ainsi que les conseils d’utilisations éventuels.

 

Les règles des jeux sont à la fois informelles et conseillées pour une bonne utilisation du jeu. 

Toutefois, le preneur est seul responsable du respect ou non de ces règles et des recommandations indiqués et préconisés par LocaJeux. 

 

 

Article 8 : Utilisation des jeux et mentions légales :

LocaJeux ne loue en aucun cas ses jeux en tant que jeux d’argents, ni ne pratique ou n’organise, en son nom, des jeux d’argents avec son matériel ludique, tel que pratiqué par “la française des jeux“ ou les casinos sous licence.

Nous en informons notre aimable clientèle (le preneur) sur ce fait, nous le conseillons et l’informons également sur ces dispositions légales.

Le preneur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du matériel ludique qu’il loue. Le preneur étant ainsi informé ; LocaJeux se dégage de facto de toute responsabilités pénales, ou autres, en cas de plainte ou de poursuite envers le preneur.

 

Les jeux (ou matériel ludique) demeurent l’entière propriété de LocaJeux. Ils ne peuvent en aucun cas être saisis ou vendus par le preneur ou un tiers, quel qu’il soit et quoi que soit ses liens avec le preneur, de son fait ou suite à une procédure de recouvrement par huissier de justice ou d’une procédure judiciaire envers le preneur, hormis une saisie conservatoire pour pièce à conviction dans le cadre d’une enquête judiciaire concernant le preneur.

Le preneur est dans les cas cité ci dessus dans l’obligation d’en informer les représentant légaux et intervenants du ministère publique concerné. 

Dans le cas où le preneur ne se soumettrait pas à cette obligation, le preneur reste l’entier et seul responsable et se verra soumis à une location supplémentaire égal au temps de saisie, aux tarifs en vigueur, ainsi qu’une franchise en cas de perte ou de détérioration du matériel comme prévus dans l’article 5 des C.G.V. d'utilisation. 

En cas de litige LocaJeux se réserve le droit d’encaisser la caution jusqu’à résolution du litige.

Dans le cas où le matériel ludique loué serait vendu par le preneur, un tiers ou suite à une saisie, le preneur reste l’entier et seul responsable et se verra soumis à une facturation deux fois la valeur neuve du matériel vendu, plus intérêts de retard, montant de la location ayant cour jusqu’à paiement ou restitution et augmenté des différents frais applicables. 

En cas de litige LocaJeux se réserve le droit d’encaisser la caution jusqu’à résolution du litige

 

 

 

Condition Générales de location

 

 

Article 1 : Prise en charge du ou des jeux

L’état du matériel, ainsi que l’inventaire des accessoires, doit être fait et notifié en présence des deux parties sur le contrat daté et signé du jour de la prise du matériel loué.

 

Article 2 : Restitution de la caution

La caution versée par le preneur au moment de la prise en charge du matériel, a pour objet de garantir les détériorations importantes, les pertes partielles ou la non restitution du matériel loué. 

En cas de non restitution, le preneur sera averti une première fois soit par courrier, soit par téléphone, vingt quatre heures après la date prévue pour la restitution. 

Si le preneur ne se manifeste toujours pas ou ne rapporte pas le matériel dans les vingt quatre heures après le premier rappel, une mise en demeure de restitution, sous vingt quatre heures, par recommandé avec accusé de réception lui sera envoyé. 

Sans retour du ou des jeux, la caution sera automatiquement encaissée dans les trois jours ouvrés après réception du récépissé. 

Dans le cas d’une détérioration importante, le matériel sera facturé au prix du neuf au preneur, et la caution retenue jusqu’au règlement, dans la limite de six mois et un jour. Passé ce délai la caution sera encaissée définitivement.

Si la détérioration est couverte par l’assurance responsabilité civile du preneur, la caution serait retenue jusqu’à remboursement dans la limite de six mois et un jour. Passé ce délai la caution sera encaissée définitivement

Il est demandé au preneur d'assurer le ou les jeux loués (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts matériels, vol ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur

Lors de la restitution du ou des jeux, si leur état est satisfaisant et tous les accessoires présents, la caution sera rendue au preneur.

 

Article 3 : Franchise

Une franchise pourra être appliquée, lors de la restitution du matériel, s’il y a constat de dégradations importantes ou de pertes d’accessoire (voir détail article 7) selon le barème suivant : 

En cas de détérioration trop importante rendant le matériel inutilisable et, ou, impossible à louer que ce soit par l’aspect esthétique que par son état physique : Prix du matériel à sa valeur neuve.

En cas de perte partielle d’accessoires, et ou de détérioration légère physique, et ou esthétique : 30% de la valeur neuve du jeu.

La caution ne sera restituée qu’après règlement de la franchise. La caution pourra être encaissée suivant les mesures citées dans l’article 2.

 

Article 4 : Restitution du ou des jeux loués

Le preneur à pour obligation de rapporter le matériel à la date indiqué sur le présent contrat au plus tard à 18 heures 45 minute du jour prévu.

Dans le cas contraire une journée de location supplémentaire sera automatiquement facturée. En cas de refus du preneur la caution sera conservée selon les modalités de l’article 2 et l’article 8 sera appliqué.

En cas de force majeur, le preneur doit impérativement prévenir le bailleur soit par téléphone, soit par mail. Suivant le cas, un accord amiable pourra être accordé. Les jeux doivent être restitué, rangé et propre, dans le cas contraire un forfait de 30,00 € sera appliqué. 

 

Article 5 : Responsabilité du preneur

Le matériel loué est sous l’entière et unique responsabilité du preneur. La nature du matériel loué pouvant s’adresser ou être utilisé par des mineurs, la surveillance d’un adulte est obligatoire.

Le preneur doit se conformer aux indications, préconisations et divers avertissements indiqués sur les jeux ou conseillé par l’association “LocaJeux“ concernant l’utilisation du matériel loué. L’association “LocaJeux“ ne pourra en aucun être tenue pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation non conforme, sans surveillance d’un adulte, dans le cas de l’utilisation par des mineurs, ou d’une utilisation détournée à quelques fin que cela soit, du matériel loués.

 

Article 6 : Responsabilité de l’association “LocaJeux“

Le matériel doit être loué dans un état satisfaisant et ne présenter aucune dégradation pouvant présenter un risque pour le preneur lors d’une utilisation conforme du matériel loué. L’association “LocaJeux“ a un devoir de conseil, d’informations, d’explications, de formation si nécessaire et d’éventuelles mise en garde concernant le matériel qu’elle loue.

 

Article 7 : Définitions de dégradations importante et d’accessoires

Il est entendus et convenus entre les deux parties que le terme de dégradations importantes implique que le ou les jeux ont subit des dégâts tel, (quel qu’en soit l’origine ou la cause) qu’il devient impossible d’être loué à nouveau. 

Que cela soit sur son aspect esthétique, son utilisation, son transport ou son intégrité physique.

Les accessoires comprennent et s’entendent comme suit : 

L’élément de rangement du jeu si existant (boite, housse, coffret etc.). Toutes les pièces amovibles ou non et constituantes du matériel. Toutes les pièces amovibles ou non et constituant un lot ou un kit, voir une option supplémentaire. 

 

Article 8 : Remboursement et Litiges 

Aucun remboursement ne pourra être consentit dans le cas d’une non utilisation d’un ou des matériel loués, ni pour une divergence de goût, de couleur ou d’aspect ludique, quel qu’il soit. Le paiement de la location se fait à la livraison des jeux , ainsi que les diverses options prévues, déduit du le montant de l’acompte de réservation. 

En cas de non paiement à la livraison la location est annulé et l’acompte NE SERA PAS REMBOURSE !!!!!

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Article 9: livraison

Nous livrons les jeux sur site sous conditions de facilité d'accès et de dépôts des jeux et sur site prévu pour l'accueil de public (salle des fêtes, salle de spectacle, etc) ou établissement recevant du public (restaurants, casinos, hôtels, etc) . L'installation des jeux peut se faire à la demande du client uniquement sous les conditions précédemment cité. pour les particuliers la livraison à domicile se fait au pied de celui ci (pied de l'immeuble ou porte d'entrée de maison ou du terrain de la maison) nous ne somme pas habilité ni couvert pour livrer au domicile même. charge au client de faire entrer les jeux dans son domicile. Ces conditions sont applicable que la livraison soit gratuite ou payante et non négociable. 

 

Paiement par mandat administratif accepté avec un maximum de 30 jours calendaires de délais.                                                       

 

Tout retard de paiement par mandat administratif entrainera une pénalité de 8% du montant de la facture, par jour de retard, plus 20,00 € de frais de dossier. 

Les remises éventuelles et réductions sont annulé et la facture basé sur le prix normale de location.                                                                                 

 

En cas de non paiement de la facture majorée des frais d’impayé faisant suite aux relances, le dossier sera remis en contentieux par voie d'huissier. 40,00 € de frais seront alors facturé et ajouté aux pénalités et frais de dossiers, augmenté des frais d’huissiers.

En cas de litige, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les tribunaux compétents du ressort du siège du loueur.